Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 26 mars 2003

Un milliard d'euros pour la lutte contre l'exclusion

La secrétaire d'Etat à la Lutte contre la précarité et l'exclusion Dominique Versini a présenté, hier, mardi, un plan national sur trois ans prévoyant le déblocage d'un milliard d'euros complémentaires d'ici 2005. L'objectif principal de ce plan national de renforcement de la lutte contre la précarité et l'exclusion (PNRLE) est de permettre aux plus démunis d'avoir un accès réel à leurs droits. Mais cette bonne volonté pourrait se heurter aux économies budgétaires mises en place par le gouvernement Raffarin. Malgré les efforts faits ces dernières années, et notamment à travers la loi contre les exclusions de 1998 qui a mis en place la couverture maladie universelle (CMU), le nombre de personnes en situation de précarité ou d'exclusion n'a pas diminué en France. Selon un rapport remis en novembre dernier au gouvernement par 40 associations, plus de quatre millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. La Fondation Abbé Pierre estime, pour sa part, à 750 000 le nombre de personnes en situation d'habitat précaire, du fait de l'insuffisance de construction de logements sociaux. Par ailleurs, selon une récente étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), 86 000 personnes, dont 16 000 enfants, vivraient sans domicile personnel. La montée continue du chômage depuis mai 2001 risque d'aggraver encore ces chiffres dans les mois à venir. Le plan dévoilé mardi par Dominique Versini vise d'abord à mieux informer les plus démunis sur leurs droits. Une campagne de communication et de mobilisation aura lieu fin 2003-début 2004. Dans le prolongement des mesures de simplifications administratives présentées la semaine dernière par le gouvernement, il s'agit de permettre à chacun de bénéficier de ses droits. L'attestation de CMU suffira désormais pour obtenir des réductions dans les services publics. Une attestation unique de domiciliation sera créée pour les SDF. Les demandes de minimas sociaux seront traitées en moins de dix jours. Le PNRLE prévoit par ailleurs 700 millions d'euros supplémentaires en faveur du logement des plus démunis. Il s'agit de redonner confiance aux bailleurs privés en confortant les dispositifs tels que le Locapass qui accorde des avances remboursables en cas d'impayés de loyers. Les fonds de solidarité logement (FSL) seront fusionnés avec les fonds eau, électricité et téléphone pour prévenir les expulsions. La lutte contre le saturnisme sera intensifiée. Le gouvernement étudie par ailleurs des mesures de défiscalisation en faveur des bailleurs privés, a déclaré Mme Versini sans plus de précisions. Le chapitre "hébergement d'urgence" reprend le plan, déjà annoncé par la secrétaire d'Etat, de création de 5 000 places en "maisons relais", destinées à la réinsertion sociale des plus démunis. Le gouvernement promet par ailleurs de consacrer 95 millions d'euros supplémentaires à l'accès aux soins. Des plans de formation seront mis en place pour sensibiliser les travailleurs sociaux et les bénévoles à la prise en compte de la souffrance psychique des exclus ou à la nécessité d'une alimentation saine et équilibrée. Enfin, le plan comprend pour 110 millions d'euros d'actions en faveur de publics précaires spécifiques. Un décret en cours de préparation sur le tarif social de l'électricité réduira de 30 à 50% la facture des plus démunis. Interrogée sur le financement du milliard d'euros promis pour ce plan, la secrétaire d'Etat a reconnu que la "situation budgétaire n'est pas simple" en cette période d'annulation et de gel de crédits. Elle a cependant fait valoir que certains crédits de l'exclusion n'étaient pas utilisés.c=ht

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